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Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Discussion générale
Mots-clés
auteur
culturel
option
orpheline
producteur
rémunération
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 2319 (50 amendements)
Rapport N° 2354 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
1 commentaire
, 12 amendements)
Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Attard
(
3 interventions
)
Sandrine Doucet
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Yves Durand
(
2 interventions
)
Marie-George Buffet
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Rudy Salles
(
1 intervention
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
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