Interventions sur "logement"

... bases d’imposition. Il serait donc utile d’avoir une vision globale des répercussions de ce que l’on a voté dans ce PLF. Pour vous donner un exemple, je suis élue d’une communauté de communes qui n’est pas réputée pour être très riche, mais qui contribue au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC – et c’est normal. La commune centre, qui a un taux de logements sociaux de plus de 25 %, a vu sa progression au FPIC augmenter dans des proportions très importantes, et j’ai peur qu’en rajoutant une couche supplémentaire, on ne remette en cause la très belle idée de la péréquation.

À l’initiative du sénateur Philippe Dallier, avec l’avis favorable de la commission des finances et l’avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement excluant de la liste des variables d’ajustement de la DGF, à compter de 2015, les exonérations de longue durée – à partir de dix ans – relatives aux constructions et acquisitions de logements sociaux. L’effort d’ajustement n’est pas réduit, mais il est reporté sur les autres allocations compensatrices. J’invite l’Assemblée nationale à revenir au droit commun en supprimant cette disposition.

…alimentée pour partie par redéploiement, pour partie par de l’argent frais. Cette proposition devra permettre de donner la priorité au soutien à l’investissement local, qui est très important et qui doit s’orienter vers la transition énergétique. Il convient de soutenir les maires constructeurs, qui bâtissent des logements et ont besoin de doter leur ville d’équipements publics.

...n pour les collectivités territoriales. Christine Pires Beaune vient à l’instant de citer un excellent exemple, que je reprends, sur l’effet du manque d’investissements pour toute la filière des travaux publics en termes d’emploi, mais aussi, ajouterai-je pour aller plus loin, en termes de rentrées fiscales pour l’État, notamment de TVA. Si la machine économique fonctionne, si l’on construit des logements et des routes, si l’on fait travailler différents secteurs, ce sont à terme des rentrées fiscales qui font davantage tourner notre machine économique ; c’est du charbon que nous ajoutons à la reprise économique dans notre pays. Ce que disait François Pupponi tout à l’heure est la réalité : il s’agit d’un système injuste dans lequel chacun se complaît depuis des années – si l’on excepte les gran...