Interventions sur "carte"

...n du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, la tendance naturelle sera de faire de Lille la capitale régionale. Pour autant, nous savons aussi très bien que dans le cadre de l’aménagement du territoire, certaines villes perdront un certain nombre de fonctions administratives et politiques liées aux capitales régionales. J’ai souvent entendu des collègues protester contre la restructuration de la carte militaire. Or, la restructuration de la carte administrative des fonctions de l’État et des collectivités locales, consécutive au redécoupage des régions, ce sera quand même autre chose, tant concrètement que d’un point de vue symbolique !

Dois-je répondre à votre question, monsieur Straumann, ou repousser votre amendement au nom de la commission ? Je vais vous répondre. D’abord, les amendements n’étaient pas rédigés dans les mêmes termes – on pourra le vérifier. Par ailleurs, je suis attaché à la qualité du débat législatif, et si la carte a évolué, notamment entre la première réunion de la commission des lois et notre débat dans l’hémicycle, et si le texte évolue encore ce soir – à l’occasion, notamment, d’un amendement à venir, présenté par notre collègue Alain Calmette et certains de nos collègues du groupe RRDP – c’est précisément parce que j’écoute ce que vous dites, contrairement à ce que vous faites avec nous. Avis défavorab...

…d’une carte vierge où l’on pourrait décider de placer tel chef-lieu ou tel service dans une ville ou une autre. Des services sont déjà implantés. Aussi, nous ne pouvons pas faire comme si, aujourd’hui, les capitales régionales n’existaient pas car elles subiraient très concrètement les conséquences de la perte de leur statut de capitale régionale. Aujourd’hui, ce statut, même pour une capitale qui n’est pas...

...cle 1er. La discussion qui vient de s’esquisser prouve à nouveau que cette réforme et son découpage ont été improvisés. En effet, on voit que dans bien des régions à venir, le choix de la capitale régionale n’a pas été fait. Cela donnera lieu à des débats, risquant d’entraîner des effets pervers, qui nous renforcent dans notre conviction qu’il n’était absolument pas urgent d’établir une nouvelle carte régionale. Il eût plutôt fallu se concentrer sur l’essentiel : regarder comment aménager au mieux le territoire au sein de la République et donner à nos collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la commune, des départements ou de la région, des moyens de développement, pour combler la fracture qui ne fait que s’accroître entre les différents territoires.

Je souhaite juste avoir deux précisions. La première porte sur cette nouvelle carte de l’implantation des services de l’État. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait logique, dès lors que c’est l’un des objets de cette réforme, que cela se fasse à coût constant, en tout cas sans augmentation de coût pour l’État, notamment sans augmentation des dépenses de fonctionnement. C’est un point important. Au mieux, cela se ferait avec une réduction de ...

...ndat de négociation aux préfets de région. Il était temps ! Il est effectivement nécessaire que l’État soit exemplaire dans ses choix et qu’il soit possible de rassembler à la fois les services et les élus. Les uns et les autres travaillent en continu avec le préfet de région, à ce niveau. Deuxième chose, il n’y a pas de règle qui soit unique. Et je pense véritablement que c’est un déjeuner à la carte qu’il faudra faire, afin de respecter, bien évidemment, l’aménagement du territoire. Celui-ci est à deux niveaux, on vient de le voir : avec la région et, maintenant, à l’intérieur de la région. Il faut effectivement aller au plus fin. On le voit bien, selon les attributions qui seront définies, selon les choix qui seront faits, eh bien, cette loi sera une réussite ou pas. Alors j’insiste vraimen...

...’on s’en tient au principe « une région, un chef-lieu », on suscitera des frustrations gigantesques, des problèmes multiples. Je crois, au contraire, qu’il faut adopter une logique de partage des fonctions du chef-lieu, à la fois entre l’État et la collectivité territoriale, et entre les différentes villes concernées de la collectivité. Vous évoquiez l’enthousiasme que soulèverait cette nouvelle carte ; je crois, au contraire, qu’elle causera des mécontentements. Que se passera-t-il à Limoges ? À Poitiers ? À Besançon ? À Clermont-Ferrand ? Cette dernière ville accueille l’une des plus grandes entreprises de notre pays ; demain, elle ne sera plus chef-lieu de région. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à trouver des solutions modernes, adaptées, et à ne pas choisir de rassembler toutes...

La proposition de M. Bies prend simplement en compte ce que nous avons voté hier, monsieur Straumann. Que cela ne vous agrée pas, nous l’avons toutes et tous ici parfaitement entendu et compris, je vous assure, et vous allez continuer à l’affirmer, je n’en doute pas. Je pense que c’est une erreur politique mais ce n’est que mon appréciation personnelle. Néanmoins, nous avons voté hier une carte avec treize régions, et une région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, et j’espère qu’elle trouvera une réalité. Je ne comprends d’ailleurs pas, moi qui suis moins fin juriste que vous, la notion de rattachement d’une commune à une région. Prenons le temps qu’il faut, mais nous en gagnerions en votant l’amendement de M. Bies, qui correspond tout simplement à ce que vous souhaitez.

...ur pour avis, chers collègues, je suis heureux que nous nous retrouvions cet après-midi à quinze heures, après une nuit qui fut brève et une soirée qui fut longue. Avec l’article 2, nous abordons la question des chefs-lieux, des « capitales », comme l’on dit – de manière certes erronée, mais le terme est souvent utilisé. La question se pose du fait de l’article 1er qui a sensiblement modifié la carte des régions. Dans certaines nouvelles régions, on va se retrouver avec plusieurs anciens chefs-lieux. Ainsi Amiens et Lille vont-elles se retrouver ensemble ; il en ira de même de Strasbourg, Nancy et Châlons-en-Champagne, sachant qu’il y aura aussi dans cette région-là Reims et Metz, qui ne sont pas d’anciens chefs-lieux mais des villes tout de même très importantes ; se retrouveront également e...

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront perdus, d’autant que ces mêmes villes perdront leur qualité de chef-lieu de département, puisque les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ces villes resteront le chef-lieu pour les services de l’État dans le département mais ne seront plus le siège du conseil général. Ainsi, pour Limoges dont, à m...

Ma chère collègue, il y a certes Bordeaux, mais il y a aussi Limoges et Poitiers qui risquent de pâtir de la nouvelle carte. Et que dire d’Amiens qui perdra à la fois sa qualité de chef-lieu de région et de chef-lieu de département ? Il faut, à l’évidence, imaginer d’autres réponses. C’est ce à quoi nous devons travailler aujourd’hui.

…et au report des élections régionales et départementales à décembre 2015. Vous avez adopté hier une nouvelle carte des régions, dont on cherche toujours la cohérence, monsieur le ministre. Je n’ai toujours pas obtenu de réponses sur vos intentions réelles ni sur les objectifs d’un tel redécoupage. Ah si ! J’ai cru comprendre qu’on y procédait au nom de la modernité – concept dont j’attends d’ailleurs toujours la définition. Faisant cela, vous avez fâché des régions. Je pense en particulier à l’Alsace pour la...

...is régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La tentation classique, dans notre pays, c’est de faire capitale régionale la ville la plus importante. On voit bien ce que cela peut donner dans certaines régions nouvellement créées, à voir la carte sortie au forceps de nos débats d’hier, ou plutôt de ce matin. Dans les nouvelles régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, ou encore Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, si l’on choisit la ville la plus importante – Bordeaux, Lille, ou Strasbourg –, la capitale régionale sera assez décentrée. Nous plaidons donc pour de la souplesse dans le choix du chef-...

Mes chers collègues, en 1814, le roi Louis XVIII avait octroyé sa charte aux Français. Au fond, deux siècles plus tard, en 2014, le Président Hollande a tenté d’octroyer non pas sa charte mais sa carte.

...e nom de la capitale régionale. Le Gouvernement a si peu les idées claires qu’il n’est pas en mesure de nous dire aujourd’hui quelle option aurait sa préférence. Si les choses avaient été faites dans l’ordre, une vraie consultation aurait eu lieu depuis des mois dans les régions ; le dialogue aurait été noué entre les régions et le Gouvernement et nous serions saisis, aujourd’hui, d’un projet de carte abouti, incluant des propositions de capitales régionales. Pour conclure, je tiens à préciser que mon propos ne vaut pas pour la Bourgogne, où une évidence historique s’impose : Besançon n’a jamais été que la capitale des comtés, tandis que Dijon était, bien sûr, la capitale du duché.

Pour le moment, la façon dont a été engagé le redécoupage de la carte des régions ne me satisfait pas. Ainsi, on a décrété qu’il y aurait treize régions.

Je suis donc rassuré sur le contenu de l’article 2, mais je veux encourager le Gouvernement à favoriser cette respiration et à organiser le débat localement. Je terminerai en rappelant à Isabelle Le Callennec, élue de Vitré, ce que nous avons fait avec son prédécesseur, Pierre Méhaignerie, dans cette partie des Marches de Bretagne. À l’occasion de la réforme de la carte judiciaire, nous avons, pendant trois ans, travaillé à la réorganisation du territoire et des services de l’État et créé l’arrondissement de Fougères-Vitré. Ce travail exemplaire a été mené sous l’autorité du préfet de région, Michel Cadot,…

Comptez-vous, par ailleurs, faire évoluer la carte des sous-préfectures ? Dans le prolongement des propos de Thierry Benoit, je vous rappelle que nous avons installé à Vitré une maison de l’État – la sous-préfecture, quant à elle, se trouve toujours à Fougères. De telles structures auront-elles votre préférence pour l’avenir ? Elles permettent de maintenir une présence de l’État – fort appréciée – dans les collectivités locales.

... de notre assemblée. Commençons par le préfet. Le ministre nous a fourni une réponse tout à fait logique et géométrique : si l’on modifie les régions, le préfet de région sera le préfet de la région nouvelle – je ne vois rien de révolutionnaire à cela. Le sort des services déconcentrés de l’État est un vrai sujet, que nous examinerons de plus près avec le deuxième projet de loi. L’exemple de la carte judiciaire qui a été donné m’a semblé très intéressant. Il y a des cas où la carte judiciaire a organisé de très grands vides, qui demeurent difficiles à combler, en dépit des téléprocédures et des maisons de la justice et du droit.

Monsieur le ministre, concernant les services de l’État, vous n’êtes pas d’une précision exemplaire. Nous sommes même dans le brouillard. On a dessiné une carte sans avoir fixé au préalable les responsabilités respectives du département – appelé à disparaître en 2020 – et de la région. Or, pour m’occuper des collèges, en tant que vice-président du conseil général des Yvelines, je sais que la localisation de l’inspection d’académie, avec laquelle nous travaillons régulièrement, a évidemment son importance. La facilité avec laquelle nous réglons un certain...