Interventions sur "capitale"

Nous venons d’adopter un amendement qui laissera trois mois de plus pour décider du lieu d’implantation du chef-lieu de région, partout en France, sauf dans une région : la région Lorraine-Champagne-Ardenne-Alsace. Dans celle-là, c’est la loi qui fixera la capitale. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez cette incongruité juridique, qui fait que sur les futures treize préfectures de région, douze seront désignées par décret et une par la loi. J’aimerais bien comprendre la raison d’une telle bizarrerie. D’autre part, les préfectures de région seront fixées par décret après consultation du conseil régional, du conseil écono...

Pourriez-vous m’expliquer comment, en droit constitutionnel, certaines villes pourraient être consultées et d’autres non ? J’ajoute que tactiquement, s’il revenait au Conseil constitutionnel de « retoquer » – passez-moi l’expression – le choix de Strasbourg comme capitale régionale, cela ferait désordre. Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, que vous souhaitiez que Strasbourg soit capitale de région : c’est tout à fait audible, voire légitime, au regard de l’importance de Strasbourg, mais pourquoi avoir choisi un traitement spécifique par la loi ? Je n’arrive pas à le comprendre ! Par ailleurs, sans vouloir donner dans le lo...

Je m’étonne que les auteurs de ces amendements de suppression n’y aient pas participé davantage ! Sur le fond, le fait que Strasbourg soit le siège du Parlement européen et du Conseil de l’Europe place cette ville dans une situation particulière qui fait, ne vous en déplaise, qu’elle ne peut être mise en concurrence ni sur un pied d’égalité avec aucune autre commune française. Ce statut de capitale européenne est, vous le savez parfaitement, régulièrement remis en cause par des opposants qui dénoncent le caractère délocalisé, voire « provincial » – selon eux – de Strasbourg, et souhaitent ouvertement rapatrier à Bruxelles toutes les institutions européennes.

Strasbourg est capitale européenne, et cette particularité par rapport aux autres métropoles françaises a été reconnue à plusieurs reprises par la loi, notamment, dernièrement, par la loi du 27 janvier 2014, qui lui a conféré le statut d’eurométropole. Le Gouvernement a également reconnu les fonctions particulières exercées par Strasbourg au titre de ville siège des institutions européennes, conféré en application des t...

...vous en conviendrez. Je connais la situation en Lorraine, notamment dans le domaine universitaire : l’université de Nancy profite beaucoup plus des crédits de la nouvelle université de Lorraine que Metz parce qu’elle est plus ancienne et plus importante, Metz étant toujours dans le « rattrapage ». Je ne comprends pas l’argument des uns et des autres selon lequel Strasbourg serait conforté comme capitale régionale si elle était aussi préfecture de région. Je suis tout de même un peu surprise. Je n’arrive pas à imaginer qu’un tel argument soit crédible. Si l’on croit à Strasbourg comme capitale européenne – j’y crois et j’y ai toujours cru – on n’est pas obligé d’y installer également la préfecture de région et surtout pas de l’affirmer dans la loi en prétendant que cela conforte son rôle europée...

... députés socialistes alsaciens et d’ailleurs aussi à d’autres députés socialistes afin qu’ils votent la loi, mais concevez que vos arguments n’emportent pas du tout la conviction, d’autant plus que je connais depuis un certain nombre d’années les difficultés liées à l’éclatement des directions régionales entre Metz et Nancy. Je crois vraiment que c’est une erreur d’avoir inscrit Strasbourg comme capitale régionale dans la loi. Il s’agit d’une rupture d’égalité, qu’on le veuille ou non, car dans les autres régions, les collectivités pourront débattre et choisir avant que le décret ministériel ne soit pris alors que, dans notre région, ce débat n’aura pas lieu.

...pas prendre trop de temps de parole au groupe UMP. Tout d’abord, aucune réponse n’a été apportée à la question de la rupture d’égalité. Sur le plan constitutionnel, vous avez raison : à partir du moment où l’on peut recourir à un décret, la loi peut s’en saisir. Aucun problème ! Mais vous n’avez pas répondu en ce qui concerne la rupture d’égalité. Ensuite, vous invoquez l’argument de Strasbourg capitale européenne. Si mes souvenirs sont exacts, s’il en est ainsi, c’est suite à un traité européen. Or, pour modifier un traité européen et enlever à Strasbourg son statut de capitale, il faudrait que la France l’accepte. Toutes les pressions, tous les lobbies bruxellois peuvent s’exercer afin que ce statut soit supprimé mais si la France s’y refuse, cela ne se fera pas. Enfin, vous évoquez un partag...

Un mot sur la question de la constitutionnalité, sujet qui mérite que l’on y revienne un instant. La rupture d’égalité est en effet avérée entre Strasbourg et les autres futures capitales régionales mais, en droit français, les ruptures d’égalité sont admises dès lors qu’elles ont un motif d’intérêt général. Le fait que l’Assemblée nationale, en adoptant – qui plus est à l’unanimité – l’amendement en question ait décidé de conforter ainsi le rôle de Strasbourg comme capitale européenne sera considéré sur le plan constitutionnel comme un motif d’intérêt général justifiant un trai...

Non, l’ensemble des services des capitales régionales actuelles ne leur sera pas arraché, non, les fonctionnaires qui y travaillent ne seront pas amenés à s’exiler dans d’autres territoires !

Vous n’avez d’ailleurs pas précisé ce que vous en penseriez vraiment si d’aventure votre amendement était adopté. Je n’ai pas compris quelle ville, de Nancy, Metz, Châlons-en-Champagne ou Reims devrait être selon vous la capitale de cette future région.

...upe UMP, puis, après plusieurs suspensions de séance, rédigé ensemble un amendement finalement adopté à l’unanimité de ceux qui étaient alors présents dans l’hémicycle. Et voilà que Mme Zimmermann prend maintenant la parole pendant plusieurs minutes, dépensant ainsi d’ailleurs le temps dont dispose le groupe UMP, pour qu’au final, en tant que rapporteur, je ne comprenne rien de rien et ignore la capitale qu’elle souhaiterait pour cette région !

...vous permettez que je vous interpelle ainsi, que l’organisation territoriale actuelle de notre belle République ne répond pas aux mêmes contraintes que celles auxquelles elle devait répondre jusqu’alors. Autrement dit, la dématérialisation d’un certain nombre de procédures, d’actes, de communications peut aisément permettre qu’une forme d’activité administrative se maintienne dans l’ensemble des capitales régionales existantes et, comme le disait notre collègue Denaja, que des fonctionnaires restent sur place mais, aussi, échangent et élaborent les décisions et les politiques publiques dans les meilleures conditions.

À ce stade de notre débat, la question des capitales est abordée uniquement – ou presque – par rapport à celle d’une future région constituée de trois régions actuelles dans l’est de la France. Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement aurait été voté dans un bel élan unanime…

Notre collègue Apparu a raison : le statut de capitale européenne n’a évidemment rien à voir…

…avec celui de capitale régionale. Par ailleurs, ce cas-là fait remonter à la surface un problème plus général – notre collègue Tourret l’a évoqué tout à l’heure pendant la discussion générale : celui des capitales régionales resté en suspens et renvoyé à plus tard. Après tout, cela peut se comprendre mais, je vous le dis plus particulièrement, monsieur le secrétaire d’État, lorsque votre collègue ministre de l’intéri...

... correspond pas tout à fait à un épicentre démographique ? Est-ce, comme des collègues l’ont dit, la ville la mieux reliée aux autres points de la région grâce aux modes de transport ? Nous ne le savons pas. Au final, nous avons cru comprendre que le Gouvernement – ce serait bien qu’il se montre un peu plus explicite à ce propos – veillerait à ce que les différentes fonctions existantes dans une capitale régionale soient équilibrées. S’agissant du siège du conseil régional, est-il sérieusement envisagé qu’il ne soit pas dans la même ville que la préfecture de région ? Monsieur le secrétaire d’État, lorsque votre collègue ministre de l’intérieur parle d’une réforme administrative, il pense surtout à celle de ses propres services…

...n peut en effet penser que la logique de tout cela, c’est que l’État fasse des économies, à défaut de pouvoir en faire faire aux collectivités locales. Ma collègue Barbara Pompili a soulevé le débat entre Amiens et Lille en première et en seconde lectures. Nous savons très bien que dans le cadre d’une fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, la tendance naturelle sera de faire de Lille la capitale régionale. Pour autant, nous savons aussi très bien que dans le cadre de l’aménagement du territoire, certaines villes perdront un certain nombre de fonctions administratives et politiques liées aux capitales régionales. J’ai souvent entendu des collègues protester contre la restructuration de la carte militaire. Or, la restructuration de la carte administrative des fonctions de l’État et des c...

..., monsieur le secrétaire d’État, je regrette infiniment que l’article 2 soit flou, comme d’ailleurs l’ensemble du projet de loi. Nous souhaiterions que notre région soit traitée de la même façon que les autres et que l’alinéa 6 soit supprimé. Ainsi, l’égalité de traitement serait-elle effective. Je voudrais vraiment que vous compreniez, monsieur le rapporteur, que je ne demande pas à choisir la capitale régionale. Pas du tout ! Je ne fais que me conformer à l’alinéa 3 disposant que des consultations doivent être organisées. Ne souhaitant pas, moi, imposer quoi que ce soit, je ne souhaite pas davantage que ce soit la loi qui l’impose.

... qui a alors été invoquée : nous avons entendu – et pour ma part, j’y ai été sensible – le message que nous ont adressé les Alsaciens. Ceux-ci nous ont fait remarquer que la localisation à Strasbourg du Parlement européen faisait parfois l’objet de discussions, voire de contestations. Dans ce contexte, quel message enverrait-on aux autres pays européens, si l’on ne confortait pas Strasbourg comme capitale régionale ? Nos partenaires européens pourraient avoir l’impression que Strasbourg n’a pas finalement, pour nous-mêmes, l’importance que certains croyaient que nous lui donnions. C’est un argument auquel j’ai été sensible, à titre personnel, et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai participé, je le répète, au vote unanime qui a eu lieu ce jour-là. Je tiens à l’attester.

...région, que l’on parle de l’hôtel de région et de l’assemblée délibérante, et non de la préfecture. Je vous propose donc un amendement qui devrait faire l’unanimité, puisqu’il arrive exactement au même résultat que l’amendement de M. Bies. Nous ne désignons pas expressément Strasbourg, mais nous indiquons simplement qu’une ville qui est le siège d’une institution parlementaire européenne sera la capitale de sa région. Cette formulation étant beaucoup plus générale, le risque de censure constitutionnelle sera beaucoup plus faible. Nous vous demandons par ailleurs de clarifier cette notion de chef-lieu, en indiquant qu’il s’agit tout simplement du siège de l’hôtel de région. Pour le reste, nous avons bien compris que cet amendement visait à noyer le poisson avec les Alsaciens, lequel ne répond mal...