Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, votre proposition de loi a l’ambition de répondre aux dérives constatées un peu partout en Europe en matière de détachement. Le groupe UMP avait abordé ce débat avec un a priori favorable et voté la proposition de résolution que vous a...