Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Je souhaite remercier Mme la secrétaire d’État : lorsque le Gouvernement renonce à un décret pour s’en remettre au pouvoir législatif, cela mérite d’être salué.

Je tiens également à remercier Catherine Coutelle de retirer d’elle-même, pour le bien commun, sa proposition, alors qu’il s’agit de son combat féministe. Elle a compris que le renvoi à un décret serait contre-productif et fragiliserait la loi. C’était faire preuve d’une grande humilité. Nous allons donc conserver les droits humains et nous di...