Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je m’exprime devant vous. Je serais tenté de dire, en plaisantant, qu’il était temps ! Il était temps, en effet, qu’aboutisse ce marathon législatif que nous avons e...

Je pourrais également citer la devise de Georges Guérin, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne, laquelle fêtera ses 90 ans dans la région parisienne cette année : « La vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde. » Cela n’a pas pris une ride. Oui, la vie d’un jeune du Bangladesh, du Mozambique, de Madagascar ou d’ici – la...

Je crois profondément que l’État de droit n’a pas à se rétracter ni à être diminué dans une mondialisation libérale, mais que l’avenir du monde passe par l’extension de l’État de droit. Je crois profondément à ce monde d’après, celui qui va limiter les pillages et les gaspillages, respecter profondément les ressources naturelles et les ressour...

…et auquel se sont associés tant d’autres députés issus de tant d’horizons et de tous bords, avec une gauche réunie et des contacts permanents avec des républicains et des centristes humanistes qui nous ont accompagnés dans ce combat. Je salue le fait qu’aujourd’hui, en Europe – en Belgique, en Espagne, à Berlin où je me rendrai le 9 mars comm...

Je tiens à saluer le travail militant de ces assistants parlementaires qui, à nos côtés, militent pour un monde meilleur et travaillent dans l’ombre pour que ces lumières puissent jaillir : sans eux, ce ne serait pas possible. Je salue les ONG sentinelles, les syndicats français regroupés, les cercles universitaires, les députés de toute la ga...

Je salue l’engagement du Premier ministre Manuel Valls, celui de la Chancellerie – avec Mme Taubira, puis M. Urvoas – et celui, à Bercy, de Michel Sapin, qui nous a aidés à consolider ce texte avant l’épreuve du Conseil constitutionnel. Je salue tout le bilan de ce mandat, qui a inscrit le récit d’une mondialisation différente, seule alternati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il m’est arrivé à maintes reprises de parler de cette proposition de loi devant divers publics. Un jour, je me suis retrouvé devant un groupe d’adolescents et j’ai dû changer de registre, trouver des mots neufs : j’ai pris l’image du boula...

Imaginez qu’il représente 50 % des recettes meunières de la planète et qu’il emploie des milliers de salariés. Eh bien, sa responsabilité sera la même. Il s’agit, dans cette proposition de loi, de transposer ce que George Orwell appelait la common decency, la décence commune, aux principes de l’activité internationale. Une partie de l’ultrali...

Je leur dirai donc qu’ils ne doivent pas commettre les erreurs des maîtres de forges qui les précédèrent avec les lois concernant les accidents du travail. Un an après ces dernières, défendues par un député ouvrier, M. Nadaud – dont je me sens proche en tant que député d’origine paysanne –,…

…les caisses d’accidents du travail et les systèmes de prévention étaient lancés. Le monde de l’entreprise est donc capable d’imaginer des réponses modernes et performantes pour répondre aux exigences de la société et de la loi. Je vous invite également à comprendre que la réforme de la comptabilité moderne, qui a exigé des commissaires aux co...

Soyez confiants ! L’entreprise peut bâtir sa prospérité sur une nouvelle donne, celle des nouvelles réglementations. Telle était l’espérance d’Henri Grégoire, député du même département que moi au début du XIXe siècle, combattant contre l’esclavage,…

…qui rappela les principes mêmes qui nous réunissent aujourd’hui. Selon lui, le négrier n’est pas seulement le capitaine du navire qui vole, achète, enchaîne et jette à l’eau des hommes noirs ou de sang mêlé ; ce sont aussi les complices – affréteurs, colons-planteurs, gérants, contremaîtres et jusqu’au dernier des matelots. Ce principe de chaî...

Il nous invite à penser l’éthique comme une force politique, à gauche et à droite, pour tous ceux qui aujourd’hui aiment la République. L’éthique est également une force pour l’économie, laquelle doit rompre avec un cycle de pillages et de gaspillages en inventant une nouvelle prospérité.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, « la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde ». Cette phrase magnifique est devenu le slogan de la Jeunesse ouvrière chrétienne – JOC –, fondée en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « nous sommes rendus responsables par le fragile. Or, que veut dire : rendus responsables ? Ceci : quand le fragile n’est pas quelque chose mais quelqu’un, comme ce sera le cas dans t...

L’abbé Grégoire disait en 1822 – et ces propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J’appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coo...