Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Dans la logique de nos débats sur le projet de loi de programmation, cet article 15, que nous connaissons désormais très bien, vise à s’assurer que les opérateurs contribuent à l’effort de maîtrise de la dépense publique et fixe les plafonds des taxes qui leur sont affectées. Il s’inscrit dans une démarche nouvelle dont nous avons débattu : il ...
Comme je l’ai indiqué dans mon intervention sur l’article, le secrétaire d’État peut être assuré de notre compréhension et de notre soutien à la démarche du Gouvernement concernant l’ensemble des taxes affectées. C’est la position qu’ont adoptée systématiquement la commission des finances et les commissaires socialistes. Je souhaite que nous e...
Nous devons aborder de manière globale la question des chambres consulaires. Je partage l’avis du ministre quand il dit que la recette appelle la dépense. Je pense que la situation des CCI et celle des chambres d’agriculture sont différentes, mais pour avoir, dans une vie antérieure, dans une chambre de la Cour des comptes, souvent examiné la ...
J’entends tout ce qui vient d’être dit. Il me semble que ce débat est de même nature que lors du vote précédent et qu’il faut se montrer cohérent pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces ressources ont été énormément affectées ces dernières années. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la discussion de l’article 17 et du prélève...
Ensuite, il ne s’agit pas des seules ressources des chambres de commerce. Enfin, le débat a eu lieu. Le mouvement a commencé en Île-de-France et il doit se poursuivre : il faut que les organismes consulaires se réforment.
Je constate que le nombre d’amendements qui a été déposé est considérable et qu’ils l’ont été depuis tous les bancs. Sans doute est-ce l’un des articles sur lesquels ils ont été les plus nombreux. Cette semaine, les 577 députés que nous sommes ont encore reçu à plusieurs reprises non seulement des courriels, ce qui ne coûte pas cher, mais des ...
