Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 8)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes très heureux du vote qui a eu lieu hier soir sur les transports scolaires : l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée des départements de France s’en réjouissent.

Oui, je vous en donne l’assurance. J’en viens aux gares routières : de ce point de vue, la France connaît une grande misère. Lorsque la loi Macron entrera en vigueur, la plupart des autocars partiront d’aires de stationnement de supermarchés ou de gares routières dépourvues de tout service et sans même un agent. En clair, nous souffrons dans c...

Si j’avais été au banc en tant que rapporteur ou ministre, j’aurais répondu que cet amendement tombait.

Je m’inscris pour deux raisons contre l’esprit de cet amendement, que nous retrouverons d’ailleurs dans l’amendement no 375 que nous examinerons dans quelques instants à l’article 8 ter. La première raison tient au fait qu’il montre que l’hostilité des députés Verts à l’égard des départements est aussi violente que leur représentation est faib...

Je voudrais intervenir sur ces deux amendements portés par une même volonté politique. Je ne reviens pas sur les arguments que je viens de développer concernant le financement des infrastructures de transport, souvent majoritairement assumé par les départements et les intercommunalités, dans le cadre des contrats de plan que nous venons de sign...