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11 avril 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 917
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Respect de l'exception culturelle
Proposition de résolution N° 875 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 917 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 943 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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