Rapport d'information N° 3868
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires
écrit par Razzy Hammadi rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La taxation des produits agroalimentaires, qui se caractérise en France par son ancienneté et sa complexité, demeure mal connue des citoyens, alors même qu'elle concerne leur quotidien de consommateurs et revêt, à ce titre, une sensibilité particulière.
À cet égard, l'impôt sur le sel, mis en place de façon permanente au XIVe siècle sous le nom de « gabelle » et inégalement réparti sur le territoire (avant d'être aboli, une première fois en 1790, et définitivement en 1945), a laissé le souvenir d'une taxe particulièrement injuste, suscitant des trafics et des révoltes.
En outre, l'alimentation occupe une place de premier plan dans le mode de vie de nos concitoyens et la composition des produits qu'ils consomment peut influer sur leur santé, de manière diffuse mais durable.
Cette forme de fiscalité indirecte appelle donc de la représentation nationale un examen tout aussi attentif que celui de la taxation de l'énergie ou du tabac - davantage étudiée en...
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