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14 septembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3045

organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

écrite par Philippe Gosselin
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cosignée par Dominique Bussereau, Didier Quentin, Éric Straumann & Philippe Vitel
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