3 juillet 2015

Rapport d'information N° 2894

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Extrait

La Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation a confié à son président, le 7 avril dernier, une mission d'information sur les dix ans de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005. À l'occasion des célébrations des dix ans de la signature de cette convention - l'année 2015 marquant en outre le 70e anniversaire de l'UNESCO -, la Commission a, en effet, estimé nécessaire de faire un point sur la situation de la diversité culturelle dans le monde et sur les actions menées en faveur de sa défense sur le fondement de la Convention.

Adoptée le 20 octobre 2005 à la quasi-unanimité des États membres de l'UNESCO et entrée en vigueur en France le 18 mars 2007, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles marque l'aboutissement d'une action engagée dès le milieu des années 1990 par la société civile et un certain nombre de pays,...

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