11 mars 2015

Projet de loi N° 2653

autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

M. le Premier ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international

Extrait

Mesdames, Messieurs, La relation bilatérale franco-iraquienne a été réamorcée dans de nombreux domaines en 2008, à l'initiative du Président de la République.

Les deux Gouvernements ont affiché dès 2009 leur volonté commune de renforcer et de diversifier les relations bilatérales, mais aussi d'adapter les coopérations culturelles, scientifiques et techniques aux nouveaux besoins dans ces domaines.

La négociation d'un accord de protection des investissements s'est inscrite dans ce cadre.

La relation bilatérale entre la France et l'Irak s'est fortement intensifiée depuis l'été 2014, alors que l'unité et l'intégrité de l'Irak sont apparues gravement menacées.

La France apporte son soutien politique, diplomatique, militaire et humanitaire aux nouvelles autorités irakiennes dans la mise en oeuvre d'une politique de réconciliation nationale et dans la lutte contre le groupe terroriste Daech.

Le Président de la République, François Hollande, s'est ainsi rendu à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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