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3 décembre 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 2419
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de la Convention postale universelle
M. le Premier ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 2591 de la Commission des affaires étrangères
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