Rapport d'information N° 2258
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la XIXe législature, notre Commission des affaires européennes a entrepris de nombreux travaux à propos des différents aspects de la biodiversité. Elle s'attache en outre à intervenir le plus amont possible de la démarche législative européenne ; dans cet esprit, elle suit avec attention le programme des consultations publiques régulièrement ouvertes par la Commission européenne et d'efforce de répondre à celles qui lui semblent les plus stratégiques, dans la perspective de futures réglementations.
Dans le domaine de l'environnement, au cours de l'année passée, elle a déjà répondu à trois consultations publiques, sur les sujets suivants : - la fixation d'un objectif quantitatif de de réduction des déchets marins ; - la lutte contre le trafic d'espèces sauvages ; - la qualité de l'eau potable.
Le présent rapport d'information, assorti d'une proposition de résolution européenne, porte sur une consultation publique...
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