Rapport d'information N° 2199
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, A un peu plus d'un an de la Conférence climat qui se tiendra à Paris et dont l'horizon est de parvenir à un accord mondial sur le climat pour succéder au protocole de Kyoto, le sujet de la transition énergétique est un sujet majeur.
La Commission des Affaires européennes est engagée à plusieurs titres dans le suivi des problématiques de la transition énergétique, et notamment : - avec le rapport annuel de MM. Jérôme Lambert et Bernard Deflesselles pour le suivi des négociations climatiques internationales et notre groupe de travail sur le climat ; - avec la participation au groupe de travail conjoint, avec la Commission du développement durable et la Commission des Affaires étrangères, pour la préparation de la Conférence climat qui se tiendra à Paris en
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