Proposition de résolution N° 1789
en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
écrite par Bruno Le Roux pour la socialiste, républicain et citoyen
cosignée par Jean-Pierre Allossery, Avi Assouly, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Christian Bataille, Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Christophe Borgel, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Guy Delcourt, Carole Delga, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Martine Faure, Matthias Fekl, Hervé Féron, Richard Ferrand, Michèle Fournier-Armand, Jean-Louis Gagnaire, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Thérèse Guilbert, David Habib, Danièle Hoffman-Rispal, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Dominique Lefebvre, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Franck Montaugé, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Michel Pouzol, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Christophe Sirugue, Suzanne Tallard, Gérard Terrier, Thomas Thévenoud, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Olivier Véran, Patrick Vignal & Jean-Michel Villaumé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre Parlement a franchi une étape décisive dans la lutte contre les discriminations en transposant plusieurs directives européennes au travers de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. La France donne ainsi une définition aux discriminations qu'elles soient directes ou indirectes, précise une liste des critères discriminatoires prohibés et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 5 années de prison et 75 000 euros d'amende si les faits sont commis dans des lieux accueillants du public.
Les victimes ont ainsi la possibilité de saisir la justice pour se défendre.
Mais l'adoption de tous les textes et de toutes les lois ne peut suffire, à elle seule, à faire évoluer les comportements et les mentalités.
Il nous reste à traduire les avancées juridiques en réels progrès pour nos concitoyens.
Pour cela, nous devons mobiliser la société civile et utiliser tous les leviers d'action nécessaires afin de transformer l'égalité des droits en égalité...
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