17 juin 2013

Rapport d'information N° 1122

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Parmi les orientations majeures qu'il revient à cette législature d'assigner au pays, la transition écologique s'inscrit au rang des plus fondamentales.

Bien plus qu'une promesse de campagne ou une option économique, elle s'impose à tous, par-delà les clivages politiques, comme l'impérieuse nécessité de notre temps, comme la condition à satisfaire pour léguer à nos enfants une France préservée dans un monde vivable.

Le Gouvernement a pris la mesure de l'urgence comme il a compris la nécessité d'un consensus national fort pour une transition réussie.

En septembre 2012, la conférence environnementale a été le premier acte de cette discussion ; le débat national en constitue en ce moment le second.

Des arguments échangés, des réflexions partagées, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, saura tirer la quintessence pour présenter au Parlement un projet de loi que chaque parlementaire attend...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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