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10 juin 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1111
sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée
Proposition de résolution N° 1053 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 1111 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1629 d'enquête
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