Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

83 amendements trouvés


12/12/2012 — Amendement N° 196 au texte N° 466 - Article 15 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. de Courson, M. Cinieri, Mme Fort, M. Solère, M. Taugourdeau, M. Suguenot,...

Compléter cet article par l' alinéa suivant : « VI. – Les entreprises commercialisant des produits qui nécessitent une période, de plusieurs mois à plusieurs années, de transformation préalable à la consommation sont exonérées de l'application des I, II et III. » Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de Finances, une incroyable au...

11/12/2012 — Amendement N° 220 au texte N° 466 - Article 59 quinquies (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Chaque année, les valeurs locatives sont revalorisées forfaitairement dans la loi de finances par voie d'amendement parlementaire, le projet de loi de finances ne prévoyant généralement pas d'actualisation. L'article 59quinqies vise à procéder à une nouvelle revalorisation forfaire. Le présent amende...

11/12/2012 — Amendement N° 206 au texte N° 466 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le plafonnement global des réductions et crédits d'impôt à caractère incitatif ou liés à un investissement, mis en place à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, comprend une part proportionnelle au revenu imposable qui permet aux ménages ayant les revenus les plus élevés de réduire forte...

11/12/2012 — Amendement N° 198 au texte N° 466 - Article 57 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 21, supprimer les mots : « entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant ». II – En conséquence, à l'alinéa 22, supprimer les mots : « , autres que celles mentionnées au premier alinéa du présent IV ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes...

11/12/2012 — Amendement N° 188 au texte N° 466 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Douillet, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decoo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800 000 foyers. Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisés mais touche aussi les classes moyennes. Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient fam...

11/12/2012 — Amendement N° 186 au texte N° 466 - Article 72 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Blanc, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-M...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « organisme ait » les mots : « établissement géré par l'organisme dispose d' ». Exposé sommaire : Des organismes d'intérêt général disposent de plusieurs implantations d'établissements ou services dont certains bénéficient d'une exonération pour les contrats de travail conclus avant...

11/12/2012 — Amendement N° 137 au texte N° 466 - Article 30 (Non soutenu)
M. Gaymard, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Mull...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport rendant compte de l'activité et de la gestion du compte de commerce : « Gestion des actifs carbone de l'État » depuis sa création. Ce rapport évalue l'intérêt de faire prendre en charge par ce compte de commerce l...

13/11/2012 — Amendement N° 666C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Dassault, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Brochand, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. D...

I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1°  Le dernier alinéa de l'article L. 221‑30 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte pour l'application de cette limite les versements effectués à concurrence de 118 000 euros en vue de la souscription de titres visés au I bis de l'article L. 221‑31. » 2°...

13/11/2012 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Marc, M. Voisin, M. Scellier, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Marianne D...

I. – Le VII de l'article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° La seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 2° À la fin, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année « 2015 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrenc...

13/11/2012 — Amendement N° 580C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

13/11/2012 — Amendement N° 425C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Jacob, M. Fasquelle, M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 attribue au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) une dotation de 32,3 millions d'euros, soit une diminution de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2012. Le FISAC est po...

13/11/2012 — Amendement N° 194C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Philipp...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « dû », insérer les mots : « par un foyer fiscal contenant plus d'une part fiscale, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au I de l'article 197 » les mots : « , et par un foyer fiscal contenant une seule part fiscale, d'un montant de 9 000 €...