Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 3381 - Article 1er (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Dufau, M. Alexis Bachelay, M. Léonard, M. Robiliard
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La loi », les mots : « Une loi organique ». Exposé sommaire : Les mesures de police administrative exceptionnelles que peuvent prendre les autorités civile dans le cadre de l'état d'urgence se doivent d'être comprises et acceptées par les citoyens. Il convient donc d'assurer un consensus le p...
03/02/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Robiliard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce que la France c'est l'égalité.
03/02/2016 — Amendement N° 79 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Lamy, M. Assaf, Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Khirouni, Mme Dufour-Tonini, M. Muet, M. Bardy, Mme S...
Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « nationalité », sont insérés les mots : « y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de certains droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie...
03/02/2016 — Amendement N° 78 au texte N° 3381 - Article 2 (Non soutenu)
M. Germain, M. Lamy, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, M. Colas, Mme Khiroun...
Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « nationalité », sont insérés les mots : « y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la citoyenneté française et des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une ...
25/01/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 3381 - Article 2 (Non soutenu)
M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Pouzol, M. Premat, Mme Bruneau, M. Robiliard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La déchéance de nationalité porte atteinte aux principes d'égalité de tous les Français. Elle s'oppose en effet à l'article 1 de la Constitution qui stipule que la République française «assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion». La France ne...
