Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Si, absolument. L’article L. 213-8 du code de l’environnement ne définit ni la durée des mandats au sein du comité de bassin ni les modalités de renouvellement. On pourrait donc très bien voter l’amendement no 212, et le Gouvernement déterminerait par décret la façon dont ces dispositions entreront en vigueur, puisque la durée du mandat des me...
Cet amendement visait à tirer les conséquences pour la composition des conseils d’administration des agences de l’évolution de la représentation des usagers non professionnels dans les comités de bassin. Le Gouvernement souhaite que la nouvelle gouvernance entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des comités de bassin puis des ...
