Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 2)

Cet article introduit par la commission étend les dispositions pénales du code électoral au vote électronique par machine à voter ou en ligne. Cet amendement propose d’aller plus loin en interdisant le vote par machine à voter. Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre publié l’an dernier est très critique à leur endroit. Outre ...

Cet amendement a un objet similaire à l’amendement précédent. Nous proposons de rétablir la possibilité d’un dépôt direct devant le Conseil constitutionnel. Je suis désolée, mais le simple confort du Conseil constitutionnel, qui ne veut pas d’équipe de campagne à ses portes, ne justifie pas une limitation du nombre de présentations.

Une fois de plus, ce sont les trois grands partis que l’on veut privilégier, point à la ligne ! Cet article prévoit ainsi que dorénavant, hors outre-mer, les présentations devront être adressées au Conseil constitutionnel, et non aux préfectures, par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne, par voie électronique ...