Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec nos autres amendements. Je profite de cette intervention pour vous exposer ma position sur ce texte. Beaucoup d'amendements à l'article 4 visent à repréciser la portée juridique et les conséquences des principes qui ont été affirmés. Nous aurions pu être plusieurs députés de l'oppositi...

Avec la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, nous sommes au coeur du sujet, au coeur des risques que font courir la surexposition et la surexploitation de sujets de société dans notre pays, entraînant des conséquences juridiques majeures. Comme vous le savez, 70 % des Français considèrent que la question du mariage pour tous n'est pas pri...

Cet article 4 démontre bien que le projet de loi a des conséquences pour les couples hétérosexuels, pour la famille et pour tous les fondements de notre société. Remplacer les termes « mari et femme » par « époux », ce n'est pas anodin, sauf à considérer, effectivement, que le code civil n'a point de valeur. Et je rejoins moi aussi mon collègu...