Les amendements de Claude Sturni pour ce dossier

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Madame la ministre, j’attire votre attention sur le problème de zonage affectant la production de logements dans la ville de Haguenau, deuxième ville du Bas-Rhin. Alors que la construction de logements, y compris sociaux, est une priorité du Gouvernement, l’arrêté ministériel du 1er août 2014 a classé cette commune de 35 000 habitants en zone B...

Je vous remercie, madame la ministre. J’ai en tout cas entendu localement et au niveau de la préfecture que le zonage avait été défini en B1 au niveau local et que le changement avait bien eu lieu à Paris. Concrètement, que ce soient les bailleurs sociaux, les investisseurs ou les acteurs du financement bancaire, tout le monde considère claire...