Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 546 Majorité absolue 274 Pour l'adoption 318 contre 228 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Denis Baupin.)
