Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (nos 1995, 2040).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.