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Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2 rectifié, 32 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 rectifié et 32 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 2 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 29, 8 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 29.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 31. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 5.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 41, ainsi peut-être que l’amendement no 42…
Je suis saisi de trois amendements, nos 26, 1 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 26.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 44. Le premier, qui est un amendement du Gouvernement, est retiré car il est désormais sans objet.
Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
