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Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Les interventions de Christophe Sirugue
Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la discussion mixte paritaire du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (no 1417). La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
