Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, depuis quelques semaines, ce texte s...
… ces ultimatums que je récuse ne doivent pas nous faire oublier que le texte dont nous allons discuter a profondément évolué.
Ces évolutions sont d’abord le fait du Gouvernement et, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je veux vous dire à cet instant, même si je fais partie de ceux qui ont tout d’abord exprimé leurs doutes, leurs interrogations voire leurs désaccords sur certains points du texte, que le dialogue que nous avons engagé constitue un élément e...
ont besoin de disposer d’outils et d’armes pour pour se développer et faire face à la concurrence à laquelle elles sont confrontées. Allons-nous sortir un jour de cette façon un peu folle d’opposer des chefs d’entreprise dont les intérêts seraient nécessairement contraires à ceux des salariés, à des salariés qui seraient obligatoirement soumis...
Va-t-on accepter un jour de tenir un discours qui soit à la hauteur de ce qu’est le monde du travail du XXIe siècle ?
Tel est le premier enjeu de ce texte : ensemble, nous avons le devoir d’offrir des réponses face à cette évolution du monde du travail. Le deuxième enjeu est un enjeu de réalisme, car celui-ci nous impose de reconnaître que l’économie est désormais mondialisée. Quelle que soit l’appréciation que chacun porte sur ce phénomène – la mondialisatio...
Je n’en ai pas peur parce que nous ne pourrons avancer que si les partenaires sociaux disposent de moyens que nous leur donnons dans ce texte et de la confiance que nous susciterons. Quatrième enjeu, nous devons être attentifs au fait que les entreprises ne sont pas toutes les mêmes ; elles ne fonctionnent pas toutes de la même façon et ne con...
Je vois des députés approuver ces propos sur les bancs de l’opposition. J’aurais aimé qu’ils nous soutiennent en commission lorsque nous avons examiné le cas des PME et des TPE, au lieu de s’opposer aux propositions du rapporteur !
Prendre en compte ces différences entre les entreprises, c’est admettre qu’il faut différencier également les solutions dont elles disposent face aux difficultés. Si nous avions maintenu la condition des quatre trimestres consécutifs de difficultés économiques pour des artisans qui emploient quelques salariés, nous aurions certes respecté la pu...
…mais aurions-nous relevé le défi qui s’impose à nous, qui est de préserver les entreprises et donc l’emploi ? Je ne le crois pas. Les travaux de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales nous ont permis de faire évoluer le texte pour prendre en compte ces enjeux. Ce texte, enfin, contient des progrès et ...
L’ignorer, c’est porter une appréciation injuste sur ce texte et surtout c’est oublier que nous avons besoin d’affirmer ces droits nouveaux. Je pense aux droits à la formation, que nous multiplions, en direction des précaires et de ceux qui, malheureusement, n’ont pas eu une formation initiale suffisante. C’est bien ce texte qui introduit ces d...
Les droits nouveaux, c’est ce que nous proposons pour mettre en place un « droit à la déconnexion ». Certes, madame la ministre, d’autres mesures continuent à faire débat, et nous aurons ces débats dans les jours qui viennent, lors de l’examen des articles de ce projet de loi : débat sur les licenciements économiques, et notamment sur la défin...
