Sécurité et lutte contre le terrorisme

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (n° 478)

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (nos 297,409).

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir le n° 1.

La parole est à Mme Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 rectifié et 12 rectifié. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 2 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 27. La parole est à M. Philippe Goujon, pour présenter l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. J'indique d'ores et déjà que, sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathali...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 contre 46 (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 contre 49 (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l'article 2 ter. Les deux amendements nos 21 et 26 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour soutenir l'amendement n° 21.

Je suis saisi de trois amendements, nos 15, 18 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Olivier Marleix.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 28.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 29 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 28.

Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 30 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 31 et 32. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 30.

Avant de procéder au vote, je vous informe que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Les amendements nos 31 et 32 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 30, sous-amendé, est adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Marsaud pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)