Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (nos 2319, 2354).

Monsieur le rapporteur, l’amendement étant retiré, je ne vous demande pas quel est l’avis de la commission, sauf si vous avez des réponses à apporter. La parole est à Mme la ministre.