Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen (nos 1291, 2235).

La parole est à M. Patrice Verchère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

J’appelle maintenant la proposition de loi organique dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. En application de l’article 89, alinéa 4, du règlement, l’article 2 de la proposition de loi organique a été déclaré contraire à l’article 40 de la Constitution par le président de la com...

Nous examinons donc uniquement l’article 1er. La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à la suppression de cet article.

Un peu de calme, mes chers collègues ! Vous aurez la parole dans un instant. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jacques Myard. Je vous demanderai d’être bref, car chacun a pu largement s’exprimer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 19 contre: 9 (L’amendement no 1 est adopté et l’article 1er est supprimé.)

Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion de la proposition de loi organique. L’Assemblée ayant supprimé l’article 1er, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.