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Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (nos 2148, 2192).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
