Questions au gouvernement
(Préjudice écologique)

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, le Gouvernement a nuitamment introduit en catimini, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité, un amendement remettant en cause la notion de préjudice écologique, noyé dans un texte de soixante-quatorze articles. Cet amendement a été précipitamment retiré. On peu...