Les interventions de Christophe Léonard sur ce dossier

25 amendements trouvés


25/11/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 4239 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Bardy, ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « revenus de remplacement dont le fait générateur intervient » les mots : « contributions dues au titre des revenus versés » Exposé sommaire : Cet article, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, augmente de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence en-deçà desquels les contribuables bénéf...

25/11/2016 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
M. Germain, M. Cherki, Mme Alaux, M. Assaf, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bréhier, Mme Chabanne, M. ...

 « Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les accords peuvent également prévoir la mutualisation de la couverture des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude. À cette fin, dans le respect des con...

26/10/2016 — Amendement N° 919 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bapt, Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M....

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...

26/10/2016 — Amendement N° AS470 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Bardy, ...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...

24/10/2016 — Amendement N° 890 rectifié au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Naillet, M. Laurent Baumel, M. Ba...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

24/10/2016 — Amendement N° 815 rectifié au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Philipp...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième...

24/10/2016 — Amendement N° 591 au texte N° 4072 - Article 10 (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, Mme Rabin, M. Boudié, Mme Alaux, Mme Huillier, M. Pellois, Mme Chabanne, Mme Martine Faure, M....

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « de biens meubles ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer les mots : « et, s'agissant de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L...

24/10/2016 — Amendement N° 441 2ème rectif. au texte N° 4072 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Huillier, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Terrasse, M. Pelloi...

Les Français non-résidents peuvent envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d'existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification administrative pour l'ensemble de nos compatriotes à l'étranger, le présent amendement vise à permettre la dématérialisation de l'env...

24/10/2016 — Amendement N° 440 2ème rectif. au texte N° 4072 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Huillier, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Terrasse, M. Pelloi...

Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant dans un pays membre de l'Union européenne doivent remplir l'attestation sur l'honneur transmise par leur organisme pour justifier de leur existence, à l'instar des résidents en France. Exposé sommaire : Les échanges de données d'État civil entre États de ...

24/10/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Cordery, M. Rouillard, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, M. Allossery, Mme Martine Faure, Mme Le Loch, Mme D...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2017, un rapport sur l'usage de l'enveloppement corporel humide dans le secteur sanitaire. Celui-ci met notamment en lumière le nombre d'établissements qui pratiquent cet enveloppement corporel humide, son coût pour la sécurité sociale et son efficacité dans la prise en charge des patients. ...

24/10/2016 — Amendement N° 253 au texte N° 4072 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Germain, M. Cherki, Mme Alaux, M. Assaf, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bréhier, Mme Chabanne, M. ...

L'article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accords peuvent également prévoir la mutualisation de la couverture des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude. À cette fin, dans le respect des conditions définies au II, ils peuvent or...

24/10/2016 — Amendement N° 225 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d'une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail. Exposé sommaire : Les maladies rénale...

24/10/2016 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Bapt. Terrasse, Mme Zanetti, M. Juanico, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Linkenheld, Mme Gourjade, Mme Guittet, M...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

17/10/2016 — Amendement N° AS384 au texte N° 4072 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, M. Léonard, M. Galut, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Hamon, M. Lesage, M. Marsac, M. Blazy, Mme ...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 3262‑1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un travailleur tel que défini par les articles L. 8221‑6 et L. 8221‑6‑1 peut également bénéficier du titre restaurant. » ; b) Au quatrième alinéa, après les mots : « l'employeur » sont i...