Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

50 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 728 au texte N° 4191 - Article 47 septies (Non soutenu)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements pu...

21/11/2016 — Amendement N° 727 au texte N° 4191 - Article 45 (Retiré)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Allain, M. Giacobbi, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de cette propor...

21/11/2016 — Amendement N° 433 au texte N° 4191 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan

À l'intitulé du titre II, supprimer les mots : « des chances ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le concept « d'égalité des chances », et ainsi de soulever une divergence d'analyse politique de notre conception de la justice sociale. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper en ...

19/11/2016 — Amendement N° 423 au texte N° 4191 - Article 18 ter (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté des jeunes, catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté (18% des jeunes de moins de 25 ans vivent en deçà du seuil de pauvr...

19/11/2016 — Amendement N° 417 au texte N° 4191 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l'Éducation nationale. La présentation de l'amendement n° 852 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s'appuie...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE196 au texte N° 4141 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. – Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sans préjudice des compétences exercées par les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'artic...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE156 au texte N° 4141 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l'Assem...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE155 au texte N° 4141 - Article 45 (Retiré)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de cette propor...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE157 au texte N° 4141 - Article 47 septies (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE153 au texte N° 4141 - Article 35 (Adopté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

I. – Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'ac...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE154 au texte N° 4141 - Article 41 (Tombe)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « syndicales, » insérer les mots : « de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « syndicales, » insérer les mots : « de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ». III. – En conséquence, à l'alinéa ...

28/06/2016 — Amendement N° 1534 au texte N° 3851 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

Le décret du 2 thermidor an II et l'arrêté consulaire du 24 prairial an XI sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) et de l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI (13 juin 1803). L'abrogation de ces textes anachroniques est souhaitable car toujours en vigueurs, l'adm...

27/06/2016 — Amendement N° 1532 au texte N° 3851 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

Après l'article L. 1133‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 1133‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 1133‑6. – Le fait pour une offre d'emploi de réclamer la connaissance d'une langue régionale ou étrangère ne saurait être interprété comme une mesure de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter aux motifs de r...

27/06/2016 — Amendement N° 1530 au texte N° 3851 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

L'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales, il veille à ce qu'une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats proposant la diffusion de services de radio en de telles langue...

27/06/2016 — Amendement N° 1529 au texte N° 3851 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

Après le mot : « française », la fin du 4° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « le rayonnement de la francophonie ainsi que la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France ; ». Exposé sommaire : Amendement de complément avec la ...

27/06/2016 — Amendement N° 1528 au texte N° 3851 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « ainsi qu'à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises » sont remplacés par les mots : « , à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture fr...

27/06/2016 — Amendement N° 1527 au texte N° 3851 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

L'article 21 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est ainsi rédigé : « Art. 21. – Les dispositions de la présente loi ne sauraient être interprétées comme faisant obstacle à l'usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur. » Exposé sommaire : La loi du 4 août 1...

27/06/2016 — Amendement N° 1526 au texte N° 3851 - Article 35 (Adopté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « française », insérer les mots : « et des langues régionales ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement précédant à l'alinéa 3, visant à ce que soit ajouté à la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la forma...