Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi déposée par nos collègues députés de l’UMP dans le cadre de leur niche parlementaire est une caricature, tout au moins pour sa première partie – je répète les propos que j’ai tenus en commission, et je m’en explique. Selon l’exposé de...