Les amendements de Christian Kert pour ce dossier

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Nous ne voulons pas paraître obstinés, monsieur le rapporteur, mais il y a une ambiguïté entre cette notion de négociations et les modalités de la négociation collective qui relève du code du travail, vous ne pouvez pas le nier. Ce que nous voulons, c’est permettre aux rédactions de définir de manière informelle leurs propres processus de dial...

C’est un amendement dont le premier signataire est M. Ciotti, qui, compte tenu des événements dans son département, n’a pu se joindre à nous. La commission a rétabli, à l’initiative du président rapporteur, le principe selon lequel les chartes déontologiques devront être rédigées conjointement par la direction et les représentants des journali...

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vous étonnera pas : il est au coeur de notre discussion en commission. Comme je vous l’ai expliqué dans la discussion générale, nous avons souhaité le redéposer en séance. Monsieur Cresta, j’ai bien entendu votre intervention, mais il ne faut pas oublier le but que nous poursuivions dans la loi de 2009...

Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière ! Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi voulo...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance ...