Questions orales sans débat
(Prise en compte des nuisances liées à l'implantation de sites seveso dans le fonctionnement des fonds de péréquation.)

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait au ministre des finances et des comptes publics. Je voudrais, en tant qu’élu dunkerquois, appeler votre attention sur une injustice criante qui touche les bassins industriels, du fait du mode de calcul du fonds de péréquation intercommunal, cette péréquation horizontale qui était légitime, pu...

Je vous remercie de vos réponses, madame la secrétaire d’État. La pondération existe en effet, et elle a été améliorée en 2013, puis en 2014. Nous en avons conscience, mais les difficultés que connaissent nos territoires industriels sont, malheureusement, de plus en plus préoccupantes. Je donnerai un seul exemple, volontairement un peu caricat...