Les interventions de Christian Franqueville sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° 98C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...
13/11/2013 — Amendement N° 97C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...
13/11/2013 — Amendement N° 47C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. L...
12/10/2013 — Amendement N° 453A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Plisson, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Dussopt, Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Robili...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ;...
12/10/2013 — Amendement N° 452A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, M. Savary, M. Bies, M. Bouillon, M. Burroni, Mme Alaux, Mme Errante, Mme Batho, Mme Buis, M. Pellois, M....
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le B est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les plants forestiers ; ». 2° Il est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les travaux de plantation forestiers. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...
11/10/2013 — Amendement N° 454A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Juanico, M. Vergnier, Mme Chabanne, M. Robiliard, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Dus...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois de...
