Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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Pour les raisons qu’a fort bien dites M. Bies, cet amendement vise simplement, dans un esprit de cohérence, à modifier le début de l’intitulé de la section 1 bis.
Je vais suivre la position de sagesse de mon collègue : il ne s’agit que d’une question de vocabulaire, on ne va pas passer la nuit sur un mot ! Je retire donc l’amendement n° 262.
