Régulation économique outre-mer

I. – À l'alinéa 52, après le mot : « prix », insérer les mots : « , des marges ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 53, aux alinéas 54, 55, après la première occurrence à l'alinéa 57 et, par deux fois, à l'alinéa 58. Exposé sommaire : Les Observatoires des prix et des revenus outre-mer (OP...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « prix », insérer les mots : « , des marges ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 20, 36 et 48. Exposé sommaire : Les Observatoires des prix et des revenus outre-mer (OPR) produisent actuellement une analyse de l'évolution des prix pratiqués outre-mer. Il s'agit d'inscrire dans...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « prix », insérer les mots : « , des marges ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion par deux fois à l'alinéa 4 et à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les Observatoires des prix et des revenus outre-mer (OPR) produisent actuellement une analyse de l'évolution des prix pratiqués outre-mer. Il s'ag...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « Les observatoires recueillent les données nécessaires à l'exercice de leurs missions auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621‑1 du code rural et de la pêche maritime, et du service statistique national. » Exposé sommaire : Les observatoires des prix et des revenus (OPR), appelés à...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la seconde phrase de l'article L. 462‑1 du code de commerce, après le mot : « prix, » sont insérés les mots : « des marges ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.