Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Il est vrai que nous avons passé beaucoup de temps en commission, au mois de juillet, sur la composition du conseil d’administration. Je suis encore surprise des glissements des uns et des autres. Madame la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec votre amendement, car vous nous dites : « dont cinq représentants des outre-mer ».
Cela réduit le conseil d’administration à trente-neuf membres. On ne sait pas dans quel collège ils seront – s’il n’y a plus de collèges, il faut nous le dire. Nous ne savons pas non plus comment ils seront désignés, ni qui les désignera. Je le redis une nouvelle fois, madame la ministre, et très clairement : la Guyane réclame un dû. Elle ne le...
Cet amendement est un peu moins précis, puisqu’il ne concerne que l’augmentation du nombre de membres de trente-neuf à quarante-quatre, sans préciser que les cinq représentants titulaires et leurs représentants seraient issus de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Je fais une proposition concrète et claire.
Vous-même l’avez dit, madame la ministre : la version initiale de ce projet de loi ne comportait rien sur l’outre-mer… Comment voulez-vous que nous le prenions ?
Certes, il y a eu des modifications, mais le texte présenté en conseil des ministres ne contenait rien sur l’outre-mer. Il a fallu qu’on bataille…
Sans doute, mais je ne sais contre qui puisque c’est vous qui prenez la décision ! Il a fallu qu’on bataille, disais-je, pour revendiquer ce qui aurait pourtant dû, dès le départ, figurer dans le texte. La République, dites-vous, est une et indivisible, mais elle doit reconnaître tous ses territoires. Or nous devons à chaque fois émettre des r...
Je voudrais rappeler ici quelques faits concernant cet article qui tend à créer l’Agence française de la biodiversité. Le Président de la République, conscient des responsabilités de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité, a décidé lors de la conférence environnementale de mettre en place une structure opération...
Madame la ministre, je ne souhaite pas demander que l’AFB soit uniquement composée de représentants des outre-mer mais je tiens à ce que mes collègues de la représentation nationale prennent en compte le respect politique qui est dû aux outre-mer lesquels, je le répète, renferment 80 % de la biodiversité française. Mais les incantations n’ont ...
