Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (no 1998).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 345 voix. Je vous rappelle, mes chers collègues, que seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au ...
La demande de création d’une commission d’enquête est adoptée. Je vais suspendre la séance, qui reprendra à dix-sept heures salle Lamartine.
