Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 11.
La parole est à M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 15 et pour donner l’avis e la commission sur l’amendement no 11.
Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 10.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.