Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (nos 1302, 1382).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article 7 bis.

La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 3 tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 bis.

La parole est à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10. Quatre amendements, nos 53, 26, 31 et 32, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 53.

Les trois amendements nos 26, 31 et 32 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.

L’amendement no 54 du Gouvernement, sur la Polynésie française, est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Vous savez, monsieur Gomes, qu’il n’y a bien sûr aucune hiérarchie entre les commissions dans notre assemblée ! Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 rectifié et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 56 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 33 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 49 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement.

Monsieur Dosière, je vous laisse la paternité de ces commentaires ! La parole est M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 49 rectifié.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre : il ne s’agit pas de donner votre avis sur l’amendement présenté par M. Dosière, mais de présenter votre sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et no 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 48.

Je suis saisie de deux amendements, nos 51 et 43 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 51, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 57.