Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à transparence de la vie publique (nos 1004, 1108) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005, 1109).
Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mes chers collègues, sur les deux projets de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 555 Nombre de suffrages exprimés 519 Majorité absolue 260 Pour l'adoption 326 Contre 193 (Le projet de loi organique est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 551 Nombre de suffrages exprimés 521 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 328 Contre 193 (Le projet de loi est adopté.)
