Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret d...
J’invite maintenant Mme Colette Capdevielle à bien vouloir se lever et, levant la main droite, à prononcer les mots : « Je le jure ».
Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle.